Depuis le 2 août 2026, les autorités nationales de surveillance du marché peuvent contrôler et faire respecter l'article 4 de l'AI Act européen. L'obligation elle-même est plus ancienne : elle s'applique depuis le 2 février 2025. Si vos équipes utilisent ChatGPT, Copilot, Gemini ou une fonction d'IA intégrée à vos logiciels, la maîtrise de l'IA (AI literacy) est désormais une tâche concrète pour la direction, pas un sujet théorique.
Ce que la règle demande vraiment
D'après la FAQ de la Commission européenne, les fournisseurs et les déployeurs de systèmes d'IA doivent prendre des mesures pour favoriser la maîtrise de l'IA de leur personnel et des autres personnes qui utilisent l'IA pour leur compte, comme les prestataires. Il n'y a ni format de formation obligatoire, ni certificat, ni test des connaissances individuelles. Le Digital Omnibus sur l'IA, en vigueur depuis le 27 juillet 2026, a maintenu l'obligation tout en confirmant que personne n'a à garantir un niveau précis à chaque individu.
Ce que dit la Commission : les mesures doivent être adaptées à votre contexte. Il faut tenir compte de votre rôle (fournisseur ou déployeur), des risques des outils utilisés et des connaissances et de l'expérience de vos équipes. Se contenter de distribuer le mode d'emploi est jugé souvent inefficace. Et il est judicieux de tenir un registre interne des formations et initiatives. La Commission précise aussi que les sanctions relèvent du niveau national, de façon proportionnée, et qu'elles sont plus probables lorsqu'un incident est lié à une formation ou à des consignes insuffisantes.
Un plan de 30 jours pour une petite entreprise
Semaine 1 : cartographier qui utilise quoi
Listez chaque outil d'IA utilisé, officiel ou non, par qui, pour quelles tâches et avec quelles données. Incluez les fonctions d'IA cachées dans des logiciels que vous payez déjà. La plupart des entreprises découvrent plus d'usages que prévu, y compris des comptes personnels utilisés pour le travail.
Semaine 2 : rédiger une charte d'une page
Indiquez quels outils sont autorisés, quelles données ne doivent jamais y être collées (données personnelles de clients, contrats, identifiants), qui relit le résultat avant qu'il parte chez un client et à qui s'adresser en cas de doute. Une page lue vaut mieux que vingt pages que personne n'ouvre.
Semaine 3 : former par rôle, pas par effectif
Chaque groupe a besoin d'un contenu différent. Ventes et marketing doivent vérifier les faits, ne pas divulguer de données clients et signaler les contenus générés par IA lorsque c'est requis. L'administration a besoin des bases de la protection des données. Les managers doivent comprendre le risque, la responsabilité et le moment où un usage peut devenir à haut risque. Les profils techniques peuvent aussi avoir besoin du volet juridique et éthique. De courtes séances pratiques, avec des exemples tirés de votre travail, fonctionnent mieux qu'une vidéo générique.
Semaine 4 : documenter et fixer une date de révision
Tenez un registre simple : date, sujet, participants, supports utilisés. Ajoutez la version de la charte et une date de révision, par exemple tous les six mois. C'est la preuve que vous pourrez présenter si une autorité, un client ou un auditeur demande ce que vous avez fait.
Là où la règle se durcit
L'article 4 est le socle. Si vous déployez un système à haut risque, par exemple pour le recrutement ou l'octroi de crédit, l'article 26 ajoute l'obligation spécifique de disposer de personnel compétent pour le superviser. Avec l'Omnibus, les règles pour les systèmes à haut risque autonomes s'appliquent à partir du 2 décembre 2027 : il y a du temps, mais l'habitude de formation se construit plus facilement dès maintenant.
Erreurs fréquentes
- La traiter comme un événement ponctuel plutôt que comme une routine qui suit les nouveaux outils et les nouveaux arrivants.
- Former seulement l'informatique alors que les ventes et l'administration utilisent l'IA tous les jours.
- Acheter des certificats sans changer aucun comportement quotidien.
- Oublier les indépendants et agences qui travaillent avec l'IA pour votre compte.
Chez Vivig, nous construisons ce socle dans notre AI Evolution Program : une cartographie des processus, une charte d'usage et une formation documentée par rôle dans chaque service. Pour commencer par un court échange sur votre situation, contactez-nous. Cet article est une information générale, pas un conseil juridique.